jev-cada-desk
gbesse/jev-cada-desk
Prépare le triage des demandes de documents publics à partir de précédents CADA sourcés.
JavaScript
- Stars
- 0
- Forks
- 0
Why it is listed
No inclusion rationale available yet
View cited sourcegbesse/jev-cada-desk
Prépare le triage des demandes de documents publics à partir de précédents CADA sourcés.
No inclusion rationale available yet
View cited sourceCompare des motifs de décisions françaises et signale les évolutions possibles de la jurisprudence.
Shared topics: france, legal-tech, open-data
Compare les besoins d’accessibilité d’une personne aux caractéristiques déclarées d’un établissement.
Shared topics: france, open-data
Vérifie si une allégation environnementale alimentaire est soutenue par la référence AGRIBALYSE citée.
Shared topics: france, open-data